{"id":29761,"date":"2023-01-10T12:34:57","date_gmt":"2023-01-10T12:34:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cpsl.com\/?p=29761"},"modified":"2023-09-27T10:42:54","modified_gmt":"2023-09-27T10:42:54","slug":"exportateurs-importateurs-du-royaume-uni","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/exportateurs-importateurs-du-royaume-uni\/","title":{"rendered":"N\u2019est-il pas temps de mettre de l\u2019ordre dans vos affaires ?"},"content":{"rendered":"\r\n

Veillez \u00e0 ce que votre entreprise dispose d\u2019une solution linguistique efficace et adapt\u00e9e \u00e0 votre secteur d\u2019activit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter les pi\u00e8ges inh\u00e9rents \u00e0 la traduction de documents officiels<\/strong><\/h2>\r\n

Le chapitre consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019accord de commerce sign\u00e9 r\u00e9cemment entre le Royaume-Uni et l\u2019UE (Obstacles techniques au commerce) a pour objet de garantir que les r\u00e9gimes r\u00e9glementaires respectifs ne g\u00e9n\u00e8rent pas d\u2019obstacles inutiles au commerce pour les exportateurs. Cependant, aucun accord n\u2019a \u00e9t\u00e9 atteint eu \u00e9gard \u00e0 la proposition d\u2019Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) formul\u00e9e par le Royaume-Uni en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9. Sans ARM, les OEC britanniques ne sont plus reconnus comme comp\u00e9tents pour ex\u00e9cuter des \u00e9valuations de la conformit\u00e9 au regard des exigences r\u00e9glementaires europ\u00e9ennes pour les besoins des produits \u00e0 marquage CE destin\u00e9s au march\u00e9 de l\u2019UE, et inversement.<\/p>\r\n

Les dispositions transitoires indiquent que, dans la plupart des cas, le marquage CE et le marquage epsilon invers\u00e9 seront valables sur le march\u00e9 du Royaume-Uni jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024\u00a0; toutefois, la majorit\u00e9 des marchandises actuellement soumises au marquage CE devront satisfaire aux exigences britanniques au moment de leur commercialisation \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Avant le Brexit, les exportateurs et les importateurs du Royaume-Uni et de l\u2019UE avaient le vent en poupe. Une avalanche de r\u00e9glementations et de formalit\u00e9s administratives font toutefois des importations et des exportations vers et depuis le Royaume-Uni une v\u00e9ritable course d\u2019obstacles. Num\u00e9ros\u00a0EORI<\/a>, d\u00e9clarations sommaires d\u2019entr\u00e9e<\/a>\u00a0et de sortie, d\u00e9clarations de stockage temporaire, etc. La liste semble interminable. Mais n\u2019ayez crainte\u00a0! Les services linguistiques, le savoir-faire en mati\u00e8re de gestion des documents et l\u2019exp\u00e9rience dans le domaine des affaires r\u00e9glementaires de CPSL r\u00e9duiront les tarifs douaniers tout en maximisant la conformit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

UK Conformity Assessed (UKCA)<\/strong><\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

Actuellement, au sein de l\u2019UE, environ 70\u00a0% de tous les produits vendus doivent porter le marquage CE. Heureusement, le marquage CE obtenu dans un pays de l\u2019UE est valable dans tous les autres pays de l\u2019UE et de l\u2019AELE. Mais en ce qui concerne le Royaume-Uni, tout change avec l\u2019introduction du marquage\u00a0UK Conformity Assessed<\/a> et d\u2019autres exigences. Le marquage des produits uniquement britanniques (UKCA) devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021 et s\u2019applique aux produits qui devaient auparavant porter le marquage CE pour \u00eatre lanc\u00e9s sur le march\u00e9 en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et \u00c9cosse, et les \u00eeles associ\u00e9es). Ces produits sont \u00e9galement appel\u00e9s produits \u00ab\u00a0nouvelle approche\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En vertu de l\u2019Accord de commerce entre l\u2019UE et le Royaume-Uni et sur le territoire des \u00celes Britanniques, le seul marquage britannique des marchandises (UKCA) est insuffisant pour les marchandises plac\u00e9es sur le march\u00e9 nord-irlandais, qui doivent porter un marquage CE pour t\u00e9moigner de leur conformit\u00e9 avec les exigences techniques en vigueur. En outre, diff\u00e9rentes r\u00e8gles s\u2019appliquent aux marchandises r\u00e9glement\u00e9es en vertu de l\u2019ancienne approche\u00a0: les produits soumis aux r\u00e8gles nationales, les dispositifs m\u00e9dicaux et les explosifs \u00e0 usage civil.<\/p>\r\n

Si les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et en l\u2019absence d\u2019un certificat CE d\u00e9livr\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre 2024, ces produits seront consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0neufs\u00a0\u00bb. Cela inclut \u00e9galement les marchandises soumises \u00e0 des modifications importantes, remani\u00e9es de sorte que leurs performances, objet ou type d\u2019origine ne sont plus respect\u00e9s et n\u00e9cessitent l\u2019obtention d’une nouvelle certification. Toute marchandise \u00ab\u00a0neuve\u00a0\u00bb doit respecter les exigences r\u00e9glementaires britanniques, notamment l\u2019exigence d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 par un organisme approuv\u00e9 au Royaume-Uni \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\r\n