{"id":33538,"date":"2023-08-31T15:30:55","date_gmt":"2023-08-31T15:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cpsl.com\/?p=33538"},"modified":"2023-09-27T10:44:09","modified_gmt":"2023-09-27T10:44:09","slug":"commerce-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/commerce-international\/","title":{"rendered":"Obstacles au commerce international"},"content":{"rendered":"

De quoi votre entreprise de sciences de la vie a-t-elle besoin pour commercialiser des dispositifs m\u00e9dicaux dans l\u2019UE et au Royaume-Uni\u00a0?<\/strong><\/h1>\n

Les marques et normes CE et UKCA constituent le passeport de votre dispositif m\u00e9dical pour l\u2019Europe. Mais en quoi leur approbation pourrait-elle repr\u00e9senter un obstacle technique aux \u00e9changes\u00a0?<\/h2>\n

Les entreprises d\u00e9sireuses de se d\u00e9velopper \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent respecter certaines r\u00e9glementations et restrictions applicables aux \u00e9changes internationaux, lesquelles peuvent varier en fonction du secteur ou du type de produit commercialis\u00e9. Pour promouvoir vos produits en Europe et au Royaume-Uni, vous devez imp\u00e9rativement vous assurer qu\u2019ils sont conformes aux normes CE et UKCA et obtenir le marquage correspondant.<\/em> Les lettres \u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb, qui signifient \u00ab\u00a0Conformit\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, garantissent que les produits commercialis\u00e9s dans l\u2019EEE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et jug\u00e9s conformes \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 et de protection de l\u2019environnement. Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est la nouvelle mention exig\u00e9e pour les produits entrant sur le march\u00e9 britannique depuis le Brexit. Il remplacera d\u00e9finitivement le marquage europ\u00e9en CE au Royaume-Uni \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023. Mais en quoi tout ceci a-t-il un rapport avec la commercialisation des produits et la traduction\u00a0?<\/em><\/h3>\n

Restrictions applicables aux \u00e9changes internationaux\u00a0: qu\u2019est-ce que le marquage CE\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Tous les produits que les fabricants souhaitent vendre dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en doivent b\u00e9n\u00e9ficier du marquage CE afin de pouvoir \u00eatre commercialis\u00e9s librement sur les march\u00e9s de l\u2019UE. Souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un label de qualit\u00e9, le marquage CE est en fait un label de s\u00e9curit\u00e9 qui garantit que les produits industriels sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019UE apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un certain nombre d\u2019exigences (notamment la protection de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement).<\/p>\n

Importation de marchandises au Royaume-Uni\u00a0: qu\u2019est-ce que le marquage UKCA\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Bien que le Royaume-Uni et l\u2019UE aient conclu certains accords commerciaux, si vous souhaitez importer des produits au Royaume-Uni \u2013\u00a0notamment en \u00c9cosse, au Pays de Galles et en Angleterre (l\u2019Irlande du Nord continuant d\u2019exiger le marquage CE)\u00a0\u2013, la commercialisation des produits d\u00e9pend d\u00e9sormais d\u2019un nouveau processus.<\/p>\n

M\u00eame si nous sommes encore en p\u00e9riode de transition, depuis le 1er\u00a0janvier 2021, le marquage UKCA remplace le marquage CE, ce qui signifie que ce dernier peut encore \u00eatre utilis\u00e9 comme alternative au marquage UKCA. Une premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 1er\u00a0janvier 2023 pour rendre le marquage UKCA pleinement obligatoire. Ce d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024<\/a>\u00a0:<\/p>\n