{"id":40717,"date":"2025-09-22T15:37:17","date_gmt":"2025-09-22T15:37:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cpsl.com\/?p=40717"},"modified":"2025-09-22T15:38:48","modified_gmt":"2025-09-22T15:38:48","slug":"acte-legislatif-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/acte-legislatif-europeen\/","title":{"rendered":"Acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9 (EAA) : nouvelles perspectives globales pour votre entreprise"},"content":{"rendered":"

Avantages de la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019EAA pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n

Introduit en 2019 pour harmoniser les r\u00e8gles d\u2019accessibilit\u00e9 au sein du march\u00e9 unique de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019Acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9 (EAA) vient combler un vide d\u00e9j\u00e0 couvert aux \u00c9tats-Unis depuis les ann\u00e9es 1990 par l\u2019AmericanswithDisabilitiesAct (ADA). Au-del\u00e0 de son impact sur les entreprises op\u00e9rant en Europe, l\u2019EAA \u2013\u00a0qui entrera officiellement en vigueur le 28\u00a0juin\u00a02025\u00a0\u2013 procurera des avantages significatifs, mais le non-respect de ses dispositions pourrait entra\u00eener des sanctions. Parmi ces avantages, citons une meilleure accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es et les personnes \u00e2g\u00e9es, ainsi que des opportunit\u00e9s commerciales accrues pour les entreprises proposant des produits et des services adapt\u00e9s.<\/em><\/strong><\/h3>\n

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Qu’est-ce que l\u2019EAA et l\u2019ADA ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019AmericanswithDisabilitiesAct<\/a> (ADA) et l\u2019Acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9<\/a> (EAA) partagent le m\u00eame objectif\u00a0: am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes en situation de handicap.<\/p>\n

Adopt\u00e9e en 1990, l\u2019ADA est une loi am\u00e9ricaine compl\u00e8te sur les droits des citoyens interdisant la discrimination envers les personnes handicap\u00e9es dans diff\u00e9rents domaines tels que l\u2019emploi, les logements sociaux, le transport et l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

Ax\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique des sites web, des applications mobiles et du commerce en ligne, l\u2019EAA a, pour sa part, \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2019 et porte express\u00e9ment sur l\u2019accessibilit\u00e9 aux produits et services au sein du march\u00e9 unique de l\u2019UE.<\/p>\n

Ces deux textes sont conformes aux recommandations du W3C en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 des contenus web (WCAG)<\/a>. Standard mondial en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique, les directives WCAG visent \u00e0 garantir que les sites web et les plateformes num\u00e9riques sont perceptibles, utilisables, compr\u00e9hensibles et robustes pour l\u2019ensemble des utilisateurs.<\/p>\n

Pour \u00e9viter les sanctions l\u00e9gales et garantir l\u2019inclusivit\u00e9, les entreprises op\u00e9rant aux \u00c9tats-Unis doivent se conformer aux directives de l\u2019ADA, tandis que les entreprises de l\u2019Union europ\u00e9enne seront tenues de respecter les dispositions de l\u2019EAA d\u2019ici juin 2025.<\/p>\n

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Que pr\u00e9voit la nouvelle r\u00e9glementation EAA ?<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir du 28\u00a0juin 2025, la directive (UE) 2019\/882 (Acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9) imposera des standards d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tous les produits et services num\u00e9riques<\/a>, en particulier ceux qui sont essentiels aux personnes handicap\u00e9es, et dont les exigences peuvent diff\u00e9rer d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019UE \u00e0 l\u2019autre. Les principaux produits concern\u00e9s sont les ordinateurs, les distributeurs automatiques de billets, les guichets d\u2019enregistrement, les smartphones, les services et \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique, les m\u00e9dias audiovisuels, les services de transport de passagers, les services bancaires, les livres \u00e9lectroniques et le commerce en ligne.<\/p>\n

En accord avec la Convention des Nations Uniesrelative aux droits des personnes handicap\u00e9es, l\u2019EAA est le fruit d\u2019une vaste consultation aupr\u00e8s des parties prenantes et de sp\u00e9cialistes en accessibilit\u00e9. Si elles emploient plus de 10\u00a0personnes, que leur chiffre d\u2019affaires annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0millions d\u2019euros et qu\u2019elles fournissent des produits ou des services de type B2C (business to consumer<\/em>, en fran\u00e7ais \u00ab\u00a0commerce entre entreprises et particuliers\u00a0\u00bb), les entreprises op\u00e9rant dans les secteurs vis\u00e9s doivent obligatoirement respecter cette directive.<\/p>\n

L\u2019une de ses principales exigences est d\u2019assurer la conformit\u00e9 des contenus num\u00e9riques au niveau linguistique B2 du cadre europ\u00e9en afin d\u2019en garantir l\u2019accessibilit\u00e9 et la compr\u00e9hension. Il est donc essentiel d\u2019adapter les contenus aux besoins multilingues des march\u00e9s, tout en assurant leur clart\u00e9 et leur accessibilit\u00e9, ce qui implique l\u2019intervention de sp\u00e9cialistes de la traduction et de la localisation.<\/p>\n

Par ailleurs, cette directive impose des fonctionnalit\u00e9s telles que le sous-titrage pour les utilisateurs malentendants, la description audio pour les personnes malvoyantes et des interfaces conviviales. En assurant leur conformit\u00e9 et en privil\u00e9giant l\u2019accessibilit\u00e9, les entreprises ne se borneront pas \u00e0 respecter les exigences l\u00e9gales\u00a0: elles saisiront \u00e9galement de nouvelles opportunit\u00e9s sur des march\u00e9s de plus en plus inclusifs et diversifi\u00e9s.<\/p>\n

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De l\u2019importance de l\u2019accessibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00c9troitement li\u00e9 aux principes d\u2019accessibilit\u00e9 du web<\/a>, la langue fait partie des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019accessibilit\u00e9 au sens large.<\/p>\n

Le sous-titrage et l\u2019utilisation de textes alternatifs et de contenus faciles \u00e0 lire contribuent \u00e0 rendre les espaces num\u00e9riques accessibles \u00e0 tous, y compris aux personnes handicap\u00e9es et aux personnes confront\u00e9es \u00e0 des barri\u00e8res linguistiques.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la localisation des contenus permet de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins linguistiques et culturels tr\u00e8s divers, la conformit\u00e9 multilingue est une n\u00e9cessit\u00e9 pour les entreprises op\u00e9rant dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Les entreprises qui adoptent des pratiques inclusives en sont un exemple \u00e9loquent\u00a0: en proposant des traductions claires et des interfaces accessibles, elles favorisent la confiance des utilisateurs et la croissance de leur march\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, lorsque les contenus sont trop techniques, qu\u2019ils ne sont pas sous-titr\u00e9s ou qu\u2019ils sont mal localis\u00e9s, les \u00e9checs sont fr\u00e9quents, ce qui a pour effet de rebuter les utilisateurs et de compromettre la conformit\u00e9 aux lois sur l\u2019accessibilit\u00e9 telles que l\u2019EAA.<\/p>\n

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Rapport entre accessibilit\u00e9 et traduction<\/strong><\/p>\n

Le partenariat avec un fournisseur de traduction de confiance est essentiel pour garantir la conformit\u00e9 avec l\u2019Acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9 (EAA) 2025. L\u2019adaptation des documents, sites web et interfaces num\u00e9riques aux normes d\u2019accessibilit\u00e9 et aux besoins des diff\u00e9rents publics de l\u2019Union europ\u00e9enne passe par des services sp\u00e9cialis\u00e9s en localisation. Clart\u00e9 et inclusivit\u00e9 passent par des traductions claires et compr\u00e9hensibles, notamment pour les publics n\u00e9cessitant des contenus simplifi\u00e9s. Concernant les contenus multim\u00e9dias, il existe des solutions sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019audiovisuel<\/a>, telles que le sous-titrage et le doublage professionnels, ainsi que la synth\u00e8se vocale<\/a>\u00a0; toutes ces solutions permettent d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9, de surmonter les difficult\u00e9s de communication et d\u2019\u00e9viter les \u00e9cueils souvent associ\u00e9s \u00e0 l\u2019automatisation non supervis\u00e9e (sous-titrage peu pr\u00e9cis ou descriptifs inadapt\u00e9s, par exemple). Ces technologies peuvent contribuer \u00e0 la transcription de documents p\u00e9dagogiques, d’entreprise ou promotionnels en vue de les transposer sous forme de textes accessibles \u00e0 tous les utilisateurs.<\/p>\n

Veillant \u00e0 la pr\u00e9cision des documents et \u00e0 leur ad\u00e9quation aux sp\u00e9cificit\u00e9s linguistiques et aux exigences l\u00e9gales des pays de l\u2019UE, les partenaires de traduction jouent \u00e9galement un r\u00f4le essentiel dans la pr\u00e9paration des documents r\u00e9glementaires, tels que les \u00e9valuations d\u2019impact, les r\u00e9sum\u00e9s de consultation des parties prenantes et les analyses de march\u00e9.<\/p>\n

En privil\u00e9giant la pr\u00e9cision, l\u2019accessibilit\u00e9 et la localisation de leur contenu, les entreprises seront en mesure d\u2019assurer leur conformit\u00e9 tout en favorisant l\u2019inclusion et en \u00e9largissant leur pr\u00e9sence sur des march\u00e9s diversifi\u00e9s.<\/p>\n

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Conformit\u00e9 avec l\u2019EAA : un avantage concurrentiel<\/strong><\/p>\n

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9 (EAA) 2025 offre de nombreux avantages aux entreprises. L\u2019harmonisation des normes europ\u00e9ennes d\u2019accessibilit\u00e9 permet de rationaliser les op\u00e9rations transfrontali\u00e8res et de cr\u00e9er un march\u00e9 plus homog\u00e8ne.<\/p>\n

L\u2019accessibilit\u00e9 des produits et des services permet aux entreprises de toucher des segments de march\u00e9 mal desservis, notamment ceux des personnes handicap\u00e9es et des minorit\u00e9s linguistiques, \u00e9largissant ainsi sensiblement leur champ d\u2019action.<\/p>\n

La conformit\u00e9 renforce \u00e9galement l\u2019image de marque des entreprises et la confiance de leurs clients\u00a0; t\u00e9moignant de leur engagement en faveur de l\u2019inclusion et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et leur permettant de consolider leur positionnement face \u00e0 une \u00e9conomie mondiale de plus en plus inclusive, elle permet en outre aux entreprises d\u2019\u00e9viter les sanctions et de surmonter les difficult\u00e9s juridiques.<\/p>\n

L\u2019accessibilit\u00e9 et la traduction r\u00e9pondent non seulement aux exigences l\u00e9gales, mais \u00e9galement aux crit\u00e8res essentiels d\u2019inclusivit\u00e9 et de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Pour vous assurer que votre entreprise respecte les dispositions de l\u2019EAA, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter CPSL<\/a> pour obtenir des conseils d\u2019experts et des solutions sur mesure qui vous aideront \u00e0 vous y conformer tout en vous offrant de nouvelles perspectives.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avantages de la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019EAA pour les entreprises Introduit en 2019 pour harmoniser les r\u00e8gles d\u2019accessibilit\u00e9 au sein du march\u00e9 unique de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019Acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9 (EAA) vient combler un vide d\u00e9j\u00e0 couvert aux \u00c9tats-Unis depuis les ann\u00e9es 1990 par l\u2019AmericanswithDisabilitiesAct (ADA). Au-del\u00e0 de son impact sur les entreprises op\u00e9rant en […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":36629,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[105,208,75],"tags":[],"class_list":["post-40717","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-localisation-fr","category-localisation-de-logiciels","category-localisation-de-sites-internet"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40717","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40717"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40717\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":40719,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40717\/revisions\/40719"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40717"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}