{"id":9336,"date":"2019-05-07T10:01:29","date_gmt":"2019-05-07T10:01:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cpsl.com\/?p=9336\/"},"modified":"2023-09-27T10:29:52","modified_gmt":"2023-09-27T10:29:52","slug":"brexit-les-consequences-pour-lunion-europeenne-et-les-entreprises-britanniques-quelles-repercussions-pour-votre-activite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/brexit-les-consequences-pour-lunion-europeenne-et-les-entreprises-britanniques-quelles-repercussions-pour-votre-activite\/","title":{"rendered":"Brexit : les cons\u00e9quences pour l\u2019UE et les entreprises britanniques"},"content":{"rendered":"

Bien que la date du Brexit soit report\u00e9e au 12<\/em>\u00a0avril si l\u2019accord de retrait n\u2019est pas adopt\u00e9, ou au 22\u00a0mai si le Parlement accepte l\u2019accord de Theresa May, ses cons\u00e9quences restent obscures pour les entreprises britanniques et europ\u00e9ennes. Ces derni\u00e8res cherchent encore \u00e0 comprendre ce qu\u2019il adviendra une fois pass\u00e9 le d\u00e9lai du 29\u00a0mars. Cette publication a pour objet de reprendre certaines des recommandations d\u2019adaptation au Brexit \u00e9mises par des organisations officielles. Elles concernent en particulier les entreprises du secteur industriel. Certaines observations porteront notamment sur l\u2019utilisation \u00e0 venir de la langue anglaise.<\/em><\/strong><\/p>\n

Comme chacun sait, le mot \u00ab Brexit \u00bb, contraction de deux mots anglais \u00ab British (ou Britain) \u00bb (Britannique\/Grande-Bretagne) et \u00ab exit \u00bb (sortie), est apparu \u00e0 l\u2019issue du r\u00e9f\u00e9rendum de 2016 \u00e0 l\u2019occasion duquel le peuple britannique a vot\u00e9 en faveur du retrait du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne. Depuis, plusieurs tentatives de n\u00e9gociation d\u2019un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne ont eu lieu sans qu\u2019aucun accord (\u00ab deal \u00bb) n\u2019ait pu \u00eatre trouv\u00e9 \u00e0 ce jour. Pour l\u2019heure, il semble donc que le Royaume-Uni s\u2019appr\u00eate \u00e0 quitter l\u2019Union europ\u00e9enne \u00ab sans accord \u00bb, ce qui aura un impact probable sur les entreprises britanniques et europ\u00e9ennes. \u00c0 ce stade, les entreprises doivent se pr\u00e9parer \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9. Les organisations officielles ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des directives et \u00e0 expliquer ce qu\u2019impliquerait un Brexit sans accord, en particulier dans certains secteurs. Si vous fabriquez ou commercialisez des produits industriels, si vous travaillez dans le secteur m\u00e9dical ou dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et si ces activit\u00e9s impliquent des \u00e9changes avec le Royaume-Uni, alors cet article vous concerne. Nous aborderons les cons\u00e9quences d\u2019un Brexit sans accord pour les entreprises distribuant des produits industriels, des m\u00e9dicaments, des dispositifs m\u00e9dicaux ou op\u00e9rant dans le domaine des essais cliniques et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La derni\u00e8re partie de l\u2019article sera consacr\u00e9e aux autres implications pouvant \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 l\u2019internationalisation des entreprises intervenant sur le march\u00e9 britannique.<\/p>\n

\"Brexit<\/h4>\n

Cons\u00e9quences du Brexit\u00a0: directives de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant les produits industriels<\/strong><\/h3>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a tent\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 certaines cons\u00e9quences du Brexit en \u00e9mettant une s\u00e9rie de directives<\/a> sous la forme d\u2019une Foire aux questions, publi\u00e9e le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier 2019, ciblant les produits industriels et la l\u00e9gislation \u00e0 appliquer si le Royaume-Uni devient un \u00ab\u00a0pays tiers\u00a0\u00bb d\u00e8s le 30\u00a0mars prochain, sans qu\u2019aucun accord de retrait n\u2019ait \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 (sc\u00e9nario du \u00ab\u00a0no deal Brexit\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Ces directives sont ax\u00e9es sur une s\u00e9rie de concepts, \u00e9galement r\u00e9sum\u00e9s dans une publication sur les cons\u00e9quences du Brexit<\/a> r\u00e9dig\u00e9e par Qarad \u2013\u00a0soci\u00e9t\u00e9 belge sp\u00e9cialis\u00e9e dans les Affaires r\u00e9glementaires et les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 destin\u00e9s au secteur des DIV et des dispositifs m\u00e9dicaux\u00a0\u2013 en vue d\u2019apporter un nouvel \u00e9clairage sur le sujet \u00e0 l\u2019approche de la date butoir. Ces deux documents mettent en exergue les principaux points suivants\u00a0:<\/p>\n

\"Backhand\u00a0Les marchandises mises sur le march\u00e9 europ\u00e9en avant la date de retrait<\/strong> (c\u2019est-\u00e0-dire celles distribu\u00e9es, fabriqu\u00e9es et produites dans l\u2019Union europ\u00e9enne, ou import\u00e9es vers celle-ci et livr\u00e9es le 29\u00a0mars ou plus tard) resteront disponibles sans modification d\u00e8s lors qu\u2019elles auront int\u00e9gr\u00e9 le march\u00e9 avant la date de retrait\u00a0;<\/p>\n

\"Backhand\u00a0Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire\u00a0:<\/strong> les entreprises domicili\u00e9es au Royaume-Uni, soumises \u00e0 une obligation de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, perdront tous pouvoirs \u00e0 compter de la date de retrait du Royaume-Uni. Ind\u00e9pendamment de la date de mise sur le march\u00e9 de leurs produits, les fabricants devront d\u00e9signer un nouveau repr\u00e9sentant bas\u00e9 en Union europ\u00e9enne. Les marchandises mises sur le march\u00e9 apr\u00e8s la date de retrait devront \u00eatre r\u00e9-\u00e9tiquet\u00e9es en application de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne\u00a0; les marchandises mises sur le march\u00e9 de l\u2019UE-27 avant le retrait seront r\u00e9put\u00e9es correctement \u00e9tiquet\u00e9es\u00a0;<\/p>\n

\"Backhand<\/strong>\u00a0Importateurs<\/strong> (de produits import\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du Royaume-Uni et mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en au plus tard \u00e0 la date de retrait)\u00a0: selon les directives publi\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, les importateurs et fabricants localis\u00e9s au Royaume-Uni ne seront plus consid\u00e9r\u00e9s comme des op\u00e9rateurs europ\u00e9ens \u00e0 compter de la date de retrait. Ainsi, les destinataires de marchandises provenant de fabricants ou d\u2019importateurs bas\u00e9s au Royaume-Uni deviendront des importateurs et ne seront plus consid\u00e9r\u00e9s comme distributeurs lorsqu\u2019ils mettront un produit sur le march\u00e9 europ\u00e9en pour la premi\u00e8re fois\u00a0;<\/p>\n

\"Backhand<\/strong>\u00a0Transfert de certificats d\u00e9livr\u00e9s par des organismes notifi\u00e9s\u00a0: <\/strong>Les certificats CE d\u00e9livr\u00e9s par des organismes notifi\u00e9s (NoBo) britanniques ne seront plus valables\u00a0; un nouveau certificat CE d\u00e9livr\u00e9 par un organisme notifi\u00e9 membre de l\u2019UE-27 sera donc n\u00e9cessaire. Ce nouveau certificat devra \u00eatre demand\u00e9 par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques aupr\u00e8s d\u2019un NoBo membre de l\u2019UE-27\u00a0; le dossier et le certificat correspondants pourront \u00e9galement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un NoBo membre de l\u2019UE-27 avant la date de retrait. Apr\u00e8s le retrait, la d\u00e9claration de conformit\u00e9 europ\u00e9enne et le certificat d\u00e9livr\u00e9 par le NoBo devront \u00eatre actualis\u00e9s.<\/p>\n

\"Backhand<\/strong>\u00a0Services d\u2019accr\u00e9ditation<\/strong> (\u00e0 savoir, l\u2019attestation, d\u00e9livr\u00e9e par un organisme national d\u2019accr\u00e9ditation, indiquant qu\u2019un organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 remplit les conditions requises pour ex\u00e9cuter une activit\u00e9 sp\u00e9cifique d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9)\u00a0: les accr\u00e9ditations d\u00e9livr\u00e9es par le Service d\u2019accr\u00e9ditation britannique ne seront plus valables ni reconnues au sein de l\u2019UE-27 \u00e0 compter de la date de retrait.<\/p>\n

Cons\u00e9quences du Brexit pour les m\u00e9dicaments, les dispositifs m\u00e9dicaux et les essais cliniques<\/strong><\/h3>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re des directives \u00e9mises par l\u2019UE et des changements impliqu\u00e9s par un Brexit sans accord, le gouvernement britannique a \u0153uvr\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019une s\u00e9rie d\u2019amendements visant \u00e0 rendre les r\u00e8gles britanniques pleinement op\u00e9rationnelles en cas de Brexit sans accord. Plus particuli\u00e8rement, en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du R\u00e8glement de l\u2019UE relatif aux dispositifs m\u00e9dicaux (RDM) et du R\u00e8glement de l\u2019UE relatif aux dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV), un ensemble de r\u00e8gles modifi\u00e9es a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sous le nom de The Medical Devices (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019<\/a><\/em> \u00a0(R\u00e9glementations 2019 relatives aux dispositifs m\u00e9dicaux (Amendement, etc.) (Sortie de l\u2019UE)). Le respect de ces r\u00e8gles sera obligatoire pour toute personne d\u00e9sireuse de mettre des dispositifs m\u00e9dicaux sur le march\u00e9 britannique. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 dans le rapport de Qarad Impact d\u2019un sc\u00e9nario \u00ab\u00a0no-deal Brexit\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

Pour faire suite \u00e0 cette question, le gouvernement britannique, notamment le D\u00e9partement de la sant\u00e9 et de la protection sociale, a r\u00e9cemment publi\u00e9 une note proposant des recommandations compl\u00e9mentaires relatives aux m\u00e9dicaments, aux dispositifs m\u00e9dicaux et aux essais cliniques ainsi que des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en l\u2019absence d\u2019accord. Cette note a \u00e9t\u00e9 rendue publique en janvier dernier afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les pr\u00e9paratifs du Brexit car, m\u00eame si la conclusion d\u2019un accord de retrait reste la priorit\u00e9, les entreprises doivent se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une sortie sans accord. D\u2019apr\u00e8s cette communication, la MHRA (Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency, agence britannique de r\u00e9glementation des m\u00e9dicaments et des produits de sant\u00e9) planifiera une consultation au d\u00e9but de l\u2019automne 2019 portant sur la r\u00e9glementation des m\u00e9dicaments, des dispositifs m\u00e9dicaux et des essais cliniques. Cette consultation aura pour but de produire un document technique plus complet \u00e0 observer. Les principaux points actuellement mis en avant par le D\u00e9partement de la sant\u00e9 et de la protection sociale sont les suivants\u00a0:-<\/p>\n

\"Black\u00a0M\u00e9dicaments\u00a0: \u00e0 compter du 29\u00a0mars, et en l\u2019absence d\u2019accord, le Royaume-Uni ne fera plus partie du r\u00e9seau r\u00e9glementaire europ\u00e9en et la MHRA endossera les fonctions pr\u00e9c\u00e9demment exerc\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne sur le march\u00e9 britannique jusqu\u2019\u00e0 la modification de la l\u00e9gislation britannique. Ces modifications seront probablement influenc\u00e9es par la consultation d\u2019automne.<\/p>\n

\"Black\u00a0Dispositifs m\u00e9dicaux\u00a0: le Royaume-Uni reconna\u00eetra les dispositifs m\u00e9dicaux approuv\u00e9s pour le march\u00e9 europ\u00e9en et porteurs du marquage CE. Le Royaume-Uni respectera tous les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du R\u00e8glement relatif aux dispositifs m\u00e9dicaux (RDM) et du R\u00e8glement relatif aux dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV), qui entreront respectivement en vigueur en Union europ\u00e9enne \u00e0 compter de mai 2020 et 2022, m\u00eame si le Royaume-Uni ne si\u00e8gera plus officiellement au sein des comit\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n

\"Black\u00a0Essais cliniques\u00a0: les R\u00e8glements de 2004 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s afin de garantir leur applicabilit\u00e9 au Royaume-Uni apr\u00e8s son retrait de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le nouveau R\u00e8glement de l\u2019UE relatif aux essais cliniques (REC) 536\/2014 ne sera plus en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 compter du retrait et, par cons\u00e9quent, ne sera pas inclus dans la l\u00e9gislation britannique le jour de sa sortie. En revanche, le Royaume-Uni alignera sa l\u00e9gislation sur le REC \u00e0 compter du 29\u00a0mars 2019, dans la mesure du possible.<\/p>\n

Cons\u00e9quences du Brexit pour les produits industriels\u00a0: propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, brevets et marques de commerce<\/strong><\/h3>\n

L\u2019ICEX, l\u2019Institut espagnol de commerce ext\u00e9rieur, a r\u00e9cemment publi\u00e9 une d\u00e9claration sur les cons\u00e9quences du Brexit pour la propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/a>, dont nous souhaitons \u00e9galement vous faire part. En cas de Brexit sans accord, les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes qui prot\u00e8gent ces droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ne seront plus en vigueur. Ainsi, tous les biens de propri\u00e9t\u00e9 industriels, quels qu\u2019ils soient, enregistr\u00e9s uniquement aupr\u00e8s de l\u2019Office de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et prot\u00e9g\u00e9s au regard de leur situation g\u00e9ographique, ne seront plus prot\u00e9g\u00e9s au Royaume-Uni. Ces droits de propri\u00e9t\u00e9 seront prot\u00e9g\u00e9s s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Office pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Royaume-Uni. Par cons\u00e9quent, il est g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 de commencer \u00e0 enregistrer les marques de commerce, brevets et tout autre type de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Royaume-Uni. L\u2019autorit\u00e9 britannique comp\u00e9tente pourra exiger des demandeurs qu\u2019ils paient une taxe pour conserver leurs droits de protection. Il se peut que cette proc\u00e9dure change \u00e0 l\u2019avenir, selon l\u2019engagement pris entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne pour coop\u00e9rer dans le traitement des questions de propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>\n

Langue de l\u2019Union europ\u00e9enne au moment du Brexit<\/strong><\/h3>\n

Cet article aborde principalement les cons\u00e9quences du Brexit pour les secteurs industriels et manufacturiers, notamment dans le domaine m\u00e9dical. Dans tous ces secteurs, le Royaume-Uni ne fera plus partie des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes. Dans d\u2019autres domaines, le Royaume-Uni risque \u00e9galement de perdre de son pouvoir et de son influence, tout particuli\u00e8rement dans le domaine linguistique.<\/p>\n

Un climat d\u2019incertitude sous-tend d\u00e9j\u00e0 la question de la place donn\u00e9e \u00e0 la langue anglaise au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Bien que l\u2019anglais soit la langue officielle de l\u2019Irlande et de Malte, les premi\u00e8res langues officielles de ces pays restent respectivement le ga\u00e9lique et le maltais. Si l\u2019anglais est fr\u00e9quemment utilis\u00e9 partout dans le monde, Union europ\u00e9enne incluse, le maintien de son statut de langue officielle pourra s\u2019av\u00e9rer contraire \u00e0 l\u2019esprit du trait\u00e9 de Lisbonne ou susciter des changements contraires aux valeurs nationalistes, par exemple en exhortant l\u2019Irlande et Malte \u00e0 adopter l\u2019anglais comme premi\u00e8re langue officielle. Cette question fait l\u2019objet d\u2019un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0The fate of English in the EU after Brexit: Expected and unexpected twists\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

Y sont examin\u00e9es les diff\u00e9rentes mani\u00e8res de recenser le nombre de locuteurs de certaines langues (quel que soit leur niveau de ma\u00eetrise) ainsi que les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d\u2019adoption d\u2019une langue europ\u00e9enne compte tenu du nombre de germanophones (l\u2019Allemagne et l\u2019Autriche totalisant 90\u00a0millions de locuteurs) et de francophones (la France et la Belgique totalisant 70\u00a0millions de locuteurs) par rapport au nombre d\u2019anglophones (60\u00a0millions de citoyens britanniques).<\/p>\n

L\u2019impact du Brexit sera significatif \u00e0 plusieurs niveaux tels que le secteur industriel, notamment dans le domaine m\u00e9dical et celui de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Proposant quelques id\u00e9es sur ce qui pourrait se produire en cas de retrait sans accord, cet article soul\u00e8ve par ailleurs certaines questions d\u2019ordre linguistique \u00e9galement susceptibles d\u2019affecter les nouvelles r\u00e9glementations post-Brexit.<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019usage de l\u2019anglais ne va \u00e9videmment pas dispara\u00eetre du jour au lendemain et les \u00e9changes commerciaux entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne ont encore de beaux jours devant eux du fait des interactions quotidiennes existant entre les entreprises europ\u00e9ennes et non europ\u00e9ennes. Ce qui peut changer, c\u2019est l\u2019ensemble des r\u00e8gles et r\u00e9glementations qui sous-tendent ces \u00e9changes. Il est donc essentiel de se pr\u00e9parer aux r\u00e9percussions de ces changements, y compris en ce qui concerne les langues.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bien que la date du Brexit soit report\u00e9e au 12\u00a0avril si l\u2019accord de retrait n\u2019est pas adopt\u00e9, ou au 22\u00a0mai si le Parlement accepte l\u2019accord de Theresa May, ses cons\u00e9quences restent obscures pour les entreprises britanniques et europ\u00e9ennes. Ces derni\u00e8res cherchent encore \u00e0 comprendre ce qu\u2019il adviendra une fois pass\u00e9 le d\u00e9lai du 29\u00a0mars. Cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":9202,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[105],"tags":[],"class_list":["post-9336","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-localisation-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9336","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9336"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9336\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18843,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9336\/revisions\/18843"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9202"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9336"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9336"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpsl.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9336"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}