Comment pénétrer le marché suisse

Les entreprises qui cherchent à placer leurs produits sur le marché suisse doivent connaître les règles ainsi que les réglementations commerciales internationales et les restrictions applicables aux importations.

De nombreuses entreprises internationales aiment travailler en Suisse, un pays connu pour sa beauté, son innovation, son luxe et sa sécurité. Les produits suisses sont réputés pour leur qualité, et les Suisses attendent le même niveau de qualité pour leurs importations, notamment en matière d’agriculture. Le secteur des services représente l’écrasante majorité de son PIB, quand seulement un quart provient de l’industrie. Ceci dit, au regard de son économie stable et attractive, les entreprises désireuses de proposer leurs produits sur le marché suisse se doivent de connaître les règles et les réglementations applicables aux importations.

Réglementations pour le marché suisse

Il n’existe pas de règle universelle applicable aux importations vers la Suisse, et les exigences varient en fonction du type de marchandise qui entre dans le pays. La plupart des produits déjà conformes aux réglementations de l’UE (Union européenne) ou de l’EEE (Espace économique européen) ou faisant l’objet d’un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM ; un accord commercial international destiné à faciliter l’accès aux marchés) peuvent être introduits automatiquement en Suisse (malgré certaines exceptions, telles que les chauffe-eaux, les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à café, le bois et les produits en bois, ainsi que certains produits à base de tabac, entre autres). Les produits qui n’appartiennent pas à ces catégories doivent respecter les réglementations et restrictions commerciales techniques internationales imposées par la Suisse.

Les entreprises doivent connaître les articles figurant sur la liste des exceptions et la catégorie de leurs marchandises. Une grande partie de ces documents réglementaires sont rédigés en français, allemand, italien ou romanche, les quatre langues officielles du pays. Il est donc recommandé de faire appel à un Prestataire de services linguistiques (PSL) capable de fournir des services de traduction certifiés pour obtenir une traduction précise des exigences et réglementations dans la langue de l’entreprise concernée. L’anglais n’est pas une langue officielle en Suisse et n’a aucune valeur juridique.

Types de documents

Un PSL tel que CPSL peut également proposer des services de localisation, dans le cas où les entreprises ont besoin de diffuser leurs propres documents dans différents cantons du pays. Les PSL peuvent également :

traduire vos étiquettes,
traduire les formulaires officiels (en ligne ou manuscrits),
localiser les guides d’utilisation des produits,
localiser les consignes de sécurité,
localiser les manuels techniques,
localiser les consignes de sécurité,
localiser les fiches techniques, les supports marketing, les brevets, les CQD (Contrôles de la qualité des documents) et les modes d’emplois.

Types d’importations

Le SECO est le Secrétariat d’État à l’économie en Suisse. Il est chargé d’élaborer la politique (notamment la politique sociale, économique et étrangère) et le cadre réglementaire relatifs aux importations.

Tarifs douaniers, documentation et étiquetage

Les droits applicables aux marchandises varient en fonction du type de produit et de sa classification. Toutes les marchandises doivent être déclarées et les entreprises doivent disposer d’un accès en ligne gratuit aux montants des tarifs douaniers. Les organisations peuvent déclarer leurs marchandises en ligne, mais seulement après les avoir enregistrées auprès de l’Administration des clients des douanes (ZKV). L’enregistrement en ligne permet l’administration des certificats et des déclarants, ainsi que le traitement et le contrôle des données. Les tarifs sont généralement très bas, mais cela est dû aux accords commerciaux en place avec l’UE, l’EEE et les pays avec lesquels la Suisse a conclu des ARC.

La Loi fédérale sur la sécurité des produits exige que tous les produits qui entrent en Suisse soient testés et certifiés sans danger. L’étiquetage respecte généralement les réglementations européennes. Toutefois, le marquage CE n’est pas requis pour les produits destinés uniquement à la Suisse. Les étiquettes des produits alimentaires font l’objet de règles particulièrement strictes et doivent inclure les ingrédients, l’origine des ingrédients, le pays de production ainsi que les informations sanitaires. Toutes les denrées alimentaires qui constituent ou contiennent des organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent porter un étiquetage qui précise cette information. Dans ce cas, il est très utile de recourir à des services de traduction professionnelle. CPSL dispose d’un réseau mondial de linguistes spécialisés dans le secteur juridique qui peuvent réaliser des traductions assermentées.