N’est-il pas temps de mettre de l’ordre dans vos affaires ?

Veillez à ce que votre entreprise dispose d’une solution linguistique efficace et adaptée à votre secteur d’activité afin d’éviter les pièges inhérents à la traduction de documents officiels

Le chapitre consacré à l’accord de commerce signé récemment entre le Royaume-Uni et l’UE (Obstacles techniques au commerce) a pour objet de garantir que les régimes réglementaires respectifs ne génèrent pas d’obstacles inutiles au commerce pour les exportateurs. Cependant, aucun accord n’a été atteint eu égard à la proposition d’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) formulée par le Royaume-Uni en matière d’évaluation de la conformité. Sans ARM, les OEC britanniques ne sont plus reconnus comme compétents pour exécuter des évaluations de la conformité au regard des exigences réglementaires européennes pour les besoins des produits à marquage CE destinés au marché de l’UE, et inversement.

Les dispositions transitoires indiquent que, dans la plupart des cas, le marquage CE et le marquage epsilon inversé seront valables sur le marché du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2024 ; toutefois, la majorité des marchandises actuellement soumises au marquage CE devront satisfaire aux exigences britanniques au moment de leur commercialisation à compter du 31 décembre 2024.

Avant le Brexit, les exportateurs et les importateurs du Royaume-Uni et de l’UE avaient le vent en poupe. Une avalanche de réglementations et de formalités administratives font toutefois des importations et des exportations vers et depuis le Royaume-Uni une véritable course d’obstacles. Numéros EORI, déclarations sommaires d’entrée et de sortie, déclarations de stockage temporaire, etc. La liste semble interminable. Mais n’ayez crainte ! Les services linguistiques, le savoir-faire en matière de gestion des documents et l’expérience dans le domaine des affaires réglementaires de CPSL réduiront les tarifs douaniers tout en maximisant la conformité.

UK Conformity Assessed (UKCA)

Actuellement, au sein de l’UE, environ 70 % de tous les produits vendus doivent porter le marquage CE. Heureusement, le marquage CE obtenu dans un pays de l’UE est valable dans tous les autres pays de l’UE et de l’AELE. Mais en ce qui concerne le Royaume-Uni, tout change avec l’introduction du marquage UK Conformity Assessed et d’autres exigences. Le marquage des produits uniquement britanniques (UKCA) devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021 et s’applique aux produits qui devaient auparavant porter le marquage CE pour être lancés sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse, et les îles associées). Ces produits sont également appelés produits « nouvelle approche ».

En vertu de l’Accord de commerce entre l’UE et le Royaume-Uni et sur le territoire des Îles Britanniques, le seul marquage britannique des marchandises (UKCA) est insuffisant pour les marchandises placées sur le marché nord-irlandais, qui doivent porter un marquage CE pour témoigner de leur conformité avec les exigences techniques en vigueur. En outre, différentes règles s’appliquent aux marchandises réglementées en vertu de l’ancienne approche : les produits soumis aux règles nationales, les dispositifs médicaux et les explosifs à usage civil.

Si les procédures d’évaluation de la conformité n’ont pas été respectées et en l’absence d’un certificat CE délivré avant le 31 décembre 2024, ces produits seront considérés comme « neufs ». Cela inclut également les marchandises soumises à des modifications importantes, remaniées de sorte que leurs performances, objet ou type d’origine ne sont plus respectés et nécessitent l’obtention d’une nouvelle certification. Toute marchandise « neuve » doit respecter les exigences réglementaires britanniques, notamment l’exigence d’évaluation de la conformité par un organisme approuvé au Royaume-Uni à compter du 31 décembre 2024.

La mesure de contre-vérification s’applique à tous les types de module pour les réglementations suivantes :
Réglementations relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments 2001
Réglementations relatives à la fourniture de machines (sécurité) 2008
Réglementations relatives à l’écoconception des produits liés à l’énergie 2010 (eu égard aux chaudières en application de l’Article 4 du Règlement (UE) N° 813/2013 de la Commission)
Réglementations relatives aux jouets (sécurité) 2011
Réglementations relatives aux explosifs 2014
Réglementations relatives aux articles pyrotechniques (sécurité) 2015
Réglementations relatives à la compatibilité électromagnétique 2016
Réglementations relatives aux récipients à pression simple (sécurité) 2016
Réglementations relatives aux ascenseurs 2016
Réglementations relatives aux équipements sous pression (sécurité) 2016
Réglementations relatives aux équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés dans les atmosphères potentiellement explosives 2016
Réglementations relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique 2016
Réglementations relatives aux instruments de mesure 2016
Réglementations relatives aux bateaux de plaisance 2017
Réglementations relatives aux équipements radio 2017
Règlement 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle applicable en Grande-Bretagne
Règlement 2016/426 relatif aux appareils brûlant des combustibles gazeux applicable en Grande-Bretagne

Exigences linguistiques pour l’importation et l’exportation de marchandises

Le gouvernement britannique fournit des informations actualisées pour tous les types d’entreprises souhaitant importer et exporter des marchandises vers et depuis le Royaume-Uni sur le site https://www.gov.uk/topic/business-tax/import-export. Le site Web comporte une section intitulée « Notices, forms and manuals » (Avis, formulaires et manuels), où l’on trouve des formulaires d’importation et d’exportation, des avis sur les droits d’accises : pour l’entreposage et le déplacement des marchandises ; des avis de modification tarifaire ; des avis de contingent tarifaire ; des avis de modification immédiate des tarifs douaniers britanniques ; et des documents d’information douanière. Si vous recherchez des informations spécifiques sur l’importation et l’exportation de dispositifs médicaux à destination et en provenance du Royaume-Uni, cliquez ici.

CPSL dispose d’une équipe internationale de linguistes spécialisés dans les secteurs et les industries qui exigent une assistance spécifique concernant les formalités liées au Brexit, notamment les règles récemment annoncées qui s’appliquent aux aérosols précédemment étiquetés avec l’epsilon inversé et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.